La Chambre des conseillers adopte la réorganisation du CNDH

Le projet de loi tend à renforcer le rôle du CNDH en matière de consécration de l’approche des droits de l’Homme dans les politiques publiques et le système juridique national.

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 76.15 portant réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

S’exprimant à cette occasion, le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid a indiqué que ce projet de loi vise à parachever la consolidation des mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme en attribuant au CNDH trois prérogatives, à savoir le mécanisme de prévention de la torture, le mécanisme de plainte concernant les enfants victimes des violations des droits de l’enfant, ainsi que le mécanisme relatif aux personnes en situation de handicap.

Ce projet tend également à renforcer le rôle du conseil en matière de consécration de l’approche des droits de l’Homme dans les politiques publiques et le système juridique national, à consolider le caractère pluraliste dans la composition du Conseil et à consacrer l’expérience de ses commissions régionales, a-t-il expliqué.

Une institution de la promotion des Droits humaines

Le CNDH est une institution nationale pour la protection et la promotion des droits de l’homme, qui a été créée en tant que Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) en vertu du Dahir n° 1.90.12 du 20 avril 1990, remplacé par le Dahir 1.00.350 du 15 Moharram 1422 (10 Avril 2001) portant réorganisation du CCDH.

Le texte du projet de loi expose la situation constitutionnelle du CNDH en tant qu’instance de protection et de promotion des droits de l’Homme, les principes de Paris régissant les institutions nationales pour la protection des droits de l’Homme consacrés par la résolution 48/134 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée générale des Nations-Unies, ainsi que les principes de Belgrade relatifs à la relation entre les parlements et les institutions nationales pour la promotion des droits de l’Homme, a indiqué Ramid.

A noter que le 1e mars 2011, le Dahir 1.11.19 portant création du CNDH sous sa forme actuelle, a doté l’institution des attributions et des pouvoirs plus étendus en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, en consacrant le principe du rapprochement à travers la mise en place des commissions régionales des droits de l’Homme.

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