Plus de 2 millions d’affaires enregistrées devant les juridictions du royaume en 2017

Quelque 2.764.660 affaires ont été enregistrées en 2017 devant les juridictions du Royaume, tandis que 2.846.192 affaires ont été jugées, contre 570.885 restées en instance.

 

Selon le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l’amélioration du rendement du ministère public au titre de l’année 2017, présenté mardi soir à Rabat, par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, les affaires enregistrées se répartissent entre les tribunaux de première instance, avec 2.269.484, les cours d’appel (264.677), les tribunaux de commerce (132.968), les tribunaux administratifs (28.332), les Cours d’appel de commerce (11.027) et les cours d’appel administratives (10.515).

Au niveau des tribunaux de première instance, le nombre des affaires jugées a atteint 2.346.576, contre 275.484 pour les cours d’appel, souligne le rapport.

Ces affaires se répartissent, selon leur nature, entre le civile, avec 1.412.554 dossier enregistrés et 1.459.707 jugés, et le pénale, avec 1.169.264 affaires enregistrées et 1.202.008 dossiers jugés.

En outre, le rapport fait état de 444.601 plaintes enregistrées sur le plan national, soit une moyenne annuelle de 458 plaintes pour chaque magistrat du ministère public exerçant auprès des différentes juridictions du Royaume. Ces plaintes sont réparties entre les tribunaux de première instance, avec 424.460, soit une moyenne de 633 plaintes pour chaque magistrat, et les cours d’appel, avec 20.141 plaintes, soit 78 plaintes pour chaque magistrat du ministère public.

Le nombre de procès-verbaux examinés au niveau national s’élève à 1.346.753, soit une moyenne annuelle de 1.451 procès-verbaux pour chaque magistrat. Parmi ces procès-verbaux, 579.377 ont été dressés par la police judiciaire et portent sur l’arrestation de 541.140 personnes, dont 162.597 faisant l’objet d’avis de recherche nationaux. De son côté, la Gendarmerie Royale a dressé plus de 592.000 procès-verbaux, soit une hausse par rapport à 2016.

Le nombre des personnes poursuivies en état de liberté s’élève quant à lui  à 637.293, soit une moyenne de 686 cas pour chaque magistrat du ministère public près les tribunaux de première instance et les cours d’appel, a souligné la même source, notant que 615.306 personnes ont comparu devant le parquet, soit 663 personnes par magistrat.

De même, 92.999 personnes ont été placés en détention en 2017, soit 15% des 615.306 personnes déférées en total devant le parquet, affirme le rapport, ajoutant que plus de 35.470 personnes ont été mises en détention provisoire jusqu’à fin octobre 2017, soit 42,5% de la population carcérale, qui a dépassé 83.470 détenus.

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