CNDH : les nouveaux mécanismes de promotion des droits et des libertés dévoilés par Amina Bouayach

En ouverture de l’Assemblée générale du CNDH, samedi à Rabat, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a affirmé que le défi majeur du CNDH est la création des mécanismes efficaces pour la mise en oeuvre des droits et des libertés.

En début d’allocution, Mme Bouayach a tenu à féliciter les nouveaux nominés par le Roi au sein de l’Assemblée générale à « un moment politique important en matière de droits humains, forts de la contribution de personnalités représentatives de la diversité intellectuelle, sociale, culturelle, linguistique, et de compétences appelées à consolider l’action institutionnelle au niveau des droits de l’Homme ». Mme Bouayach a également souhaité la bienvenue à Madame Sorayata, présidente de la commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que la délégation qui l’accompagne, Mr Remy Ngou, commissaire auprès de la commission chargé des défenseurs des droits de l’homme, Mme Anna Foster, Présidente de l’Institut Africain pour la démocratie et droits de l’homme et Mr Mabassa Fall, membre de son comité directeur, en les remerciant de l’intérêt qu’ils portent au Maroc, tout en précisant que « le CNDH est engagé pour la promotion de la charte africaine des droits de L’homme car notre Pays la considère non pas comme un simple document mais plutôt le contrat qui réunit tous les peuples africains dans des liens d’amitié de solidarité et de respect mutuel ».

Mme Bouayach a déclaré que le CNDH est aujourd’hui « à l’aune d’une nouvelle phase dans la vie (…) nouvelle par la désignation de ses membres, par ses nouvelles prérogatives laissant place à de nouvelles problématiques, ou par les nouveaux outils de sa gestion administrative, comptable et financière« . Ainsi, le CNDH aborde donc « une phase fondatrice et cruciale, ambitionnant qu’elle puisse augurer d’un tournant qualitatif, consolidant notre stratégie d’action basée sur l’effectivité des droits humains ».

Dans ce sens, la présidente du CNDH affirme s’assurer l’effectivité des droits et des libertés est une vraie mesure du progrès, qui repose sur « l’harmonisation entre les grands principes de notre Constitution et les lois », qui « devra se faire de manière parallèle et adéquate, que ce soit dans le domaine public, comme par exemple sur la question des manifestations, ou le domaine privé- comme on le voit avec le débat sur les libertés individuelles », en ajoutant que « les droits sont indivisibles ; et il n y a guère droits individuels et collectifs, seulement des Droits de l’Homme ».

Dans ce sillage, Mme Bouayach a dévoilé plusieurs des mécanismes déployés par le CNDH, en vue d’assurer aux citoyens et concitoyens leurs droits et libertés. Parmi ceux-là, elle cite que « le CNDH a déjà engagé la mise en place du Mécanisme de prévention contre la torture qui permettra de protéger non seulement les victimes des traitements inhumains et dégradants mais aussi de protéger l’identité et l’intégrité des lanceurs d’alerte ». Mme Bouayach a également insisté sur le fait que « chaque cas d’allégation de torture, sera investigué et les conclusions de nos rapports seront rendues publiques dans le souci de tenir l’opinion publique informée ».

Concernant les programmes engagés en faveur des droits des enfants, le CNDH a également mis en place « le Mécanisme National de Recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits, en considérant leurs âges et leurs intérêts respectifs ». De même, le CNDH mettra en place le Mécanisme de protection des personnes aux besoins spécifiques « dans un souci de les insérer dans un processus d’intégration dans une société en pleine transformation et dans laquelle le principe d’égalité est l’enjeu majeur. »
Mme Bouayach a également affirmé que « l’égalité, qu’elle soit du genre, qu’elle soit devant la loi, qu’elle soit des chances (…) doit être la pierre angulaire sur laquelle le nouveau modèle de développement doit se baser. Son but ultime est la consécration d’une justice véritable, individuelle, territoriale et sociétale ».

La présidente a, en outre, révélé que « le CNDH entend contribuer activement à ce débat, et défendra une approche participative qui puisse prendre en compte les spécificités de chaque région et inscrire les citoyens dans une dynamique productive et réfléchie à la fois, qui puisse déboucher sur un nouveau pacte social ; et ce, en respectant trois lignes directrices, à savoir promouvoir la liberté, que ce soit celle d’investir, celle de débattre, celle de pétitionner ou celle de s’associer … respecter la règle de droit et donc renforcer la culture des droits de l’Homme et instaurer les règles de bonne gouvernance qui doit pouvoir prendre en compte la notion de développement humain intégré, garantissant l’équité, la justice, la durabilité et s’appuyant sur les droits et non les besoins ».

Pour conclure son allocution, Mme Bouayach a insisté sur le fait qu’ « il est temps de changer d’échelle et de placer le citoyen lambda, dans toute sa vulnérabilité, sa complexité, et son ingéniosité au cœur de l’ingénierie des politiques publiques, afin de réduire l’écart entre les différentes catégories sociales et territoriales. »

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