Facebook : un nouveau procès à plusieurs milliards

Un procès s’est ouvert mardi devant un juge de San Francisco entre Facebook et le fisc des Etats-Unis (IRS), qui réclame au réseau social 9 milliards de dollars d’arriérés d’impôts.

Le fisc américain accuse Facebook d’avoir déclaré, pour les technologies transférées, une valeur inférieure à la réalité, afin de réduire le montant de l’impôt à payer aux Etats-Unis sur ce revenu, rapporte Reuters.

Facebook soutient que la somme que lui avait reversé sa filiale irlandaise en échange des technologies en question était en réalité supérieure à la valeur réelle de ces actifs, et qu’il a de ce fait été trop lourdement taxé aux Etats-Unis.

A noter que plusieurs hauts responsables de Facebook doivent être entendus au cours de ce procès. Le jugement pourrait marquer un précédent quant à l’attitude de la justice américaine face à la pratique, courante parmi les multinationales, consistant à transférer des bénéfices vers les pays où ils sont les moins taxés.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *