Fête du trône : 1 243 détenus graciés

Le roi Mohammed VI a gracié un total de 1 2343 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, à l’occasion de la fête annuelle du trône, selon le ministère de la justice.

À l’occasion de la fête du trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1 243 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué :

“A l’occasion de la fête du trône de cette année 1442 H-2021 G, le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 1 243, se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1 108 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 19 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.086 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 135 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 5 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 92 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

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