Le procureur général du roi près la cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, a enjoint mardi les magistrats du parquet de veiller avec la plus grande rigueur au respect des règles encadrant l’émission et l’annulation des avis de recherche.
Selon une circulaire de la Présidence du ministère public consacrée à «la révision des avis de recherche» et adressée aux procureurs généraux du roi près les Cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du roi près les tribunaux de première instance, le chef du parquet a rappelé qu’il s’agit «par nature d’une mesure restrictive de liberté», dans la mesure où elle couvre l’ensemble du territoire national et demeure valable jusqu’à l’arrestation de l’intéressé, conférant à l’avis «un caractère exceptionnel».
Une mesure encadrée par des conditions strictes
La circulaire insiste sur la nécessité de ne recourir à l’avis de recherche que lorsque des considérations légales le justifient. La Présidence du ministère public appelle ainsi à poursuivre la mise en œuvre de ses précédentes instructions relatives à cette matière, en exhortant les magistrats à «réviser les avis déjà lancés» afin de vérifier la légitimité de leur maintien. Elle précise qu’il convient de procéder «sans délai à l’annulation de ceux frappés de prescription, sauf en cas de justifications légales pour leur maintien».
Le document enjoint également d’annuler «les avis émis après le classement des procédures ou après la transmission du dossier à l’instruction ou au jugement». La circulaire réclame par ailleurs «l’examen immédiat des requêtes d’annulation» présentées par les intéressés et leur satisfaction dès lors que les conditions sont réunies.
Une coordination poussée avec la police judiciaire
La présidence du ministère public insiste en outre sur la coordination avec les services de la police judiciaire relevant de la compétence territoriale des procureurs afin d’assurer «la mise à jour des avis répondant aux conditions d’annulation». Elle renvoie également à l’application du Guide pratique relatif à l’amélioration de la qualité des enquêtes pénales en matière de gestion des avis de recherche, diffusé le 5 mai 2025.
La circulaire salue «l’implication sérieuse des procureurs généraux et des procureurs du roi dans l’application des directives et le suivi constant des avis», soulignant que cet effort a déjà permis «l’annulation d’un nombre important d’avis de recherche en raison de leur prescription».
La présidence du ministère public rappelle enfin que le guide pratique, élaboré en collaboration avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et la gendarmerie royale, comprend un chapitre spécifique consacré à la gestion des avis de recherche. Celui-ci énonce «la nécessité de preuves suffisantes établissant la commission de l’infraction avant toute émission, la mise à jour régulière des listes de personnes recherchées et l’annulation automatique de l’avis dès la présentation de l’intéressé devant le ministère public ou la transmission de l’affaire au juge d’instruction ou à la juridiction de jugement».
