La Cour des comptes révèle tous les dysfonctionnements de la gestion communale

La Cour des comptes a fait état, dans son rapport annuel au titre de 2018, de certaines contraintes liées à la gestion des communes qui connaît toujours des défaillances et des dysfonctionnements.

D’après le rapport 2018 de la Cour des comptes, les juridictions financières régionales ont pointé du doigt une multitude d’anomalies liées à la réalisation de quelque 224 missions de contrôle au niveau des communes, des sociétés chargées de la gestion des services publics locaux, des établissements publics locaux ainsi qu’au niveau des groupements de communes.

Le rapport annuel de la Cour des comptes fait savoir que ces dysfonctionnements concernent 204 missions de contrôle portant sur les communes, 14 missions au niveau des sociétés chargées de la gestion de services publics locaux, 2 missions concernant les groupements de communes, 2 autres au sein des établissements publics locaux et 2 missions relatives à l’emploi des fonds publics par les associations.

Dans le deuxième volet du rapport 2018 émis par la Cour des comptes, les Cours des comptes régionales ont livré plusieurs observations générales relatives à leurs missions. En effet, ces cours régionales ont noté l’inexistence de plans communaux de gestion des déchets. Ainsi, le rapport précise qu’il résulte des opérations de contrôle effectuées que « la gestion des déchets ménagers et assimilés, au niveau de plusieurs communes, ne s’intègre pas dans une méthodologie issue des directives nationales relatives à la gestion en la matière, prévues par la loi n° 28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination ».

Il ressort dudit rapport que les communes concernées « ne disposent pas de plans de gestion des déchets ménagers et assimilés, censés encadrer les mesures et les étapes de gestion de ces déchets, à savoir la précollecte, la collecte, le stockage, le transport, la mise en décharge et l’élimination des déchets, ainsi que leur traitement, valorisation, recyclage et leur tri ».

S’agissant de la gestion des recettes des communes, le rapport de la Cour des comptes souligne l’absence d’une vision stratégique dans ce volet. « La majorité des communes contrôlées ne disposent pas d’une vision stratégique claire pour la gestion et le développement de leurs recettes, vu qu’elles ne fournissent pas des efforts efficaces pour connaître leurs capacités réelles et potentielles au niveau des recettes, ainsi que pour maîtriser leurs assiettes fiscales et le nombre des contribuables assujettis », précise la même source.

Le rapport de la Cour des comptes estime que ces communes ne mettent pas en place des moyens de coordination entre le service des recettes et les autres services concernés, soit internes ou externes, pour arriver à une gestion optimale des recettes communales. La Cour des comptes estime aussi que ces communes manquent de ressources humaines nécessaires qui seraient capables de veiller sur l’opération de recouvrement, du suivi et du contrôle des recettes concernées.

En matière de discipline budgétaire et financière, ledit rapport fait savoir que le ministère public près les juridictions financières a déféré 114 personnes mises en cause. Le procureur général du Roi près la Cour des comptes a également saisi le président du Ministère public de huit affaires concernant des faits de nature à justifier des sanctions pénales.

Par ailleurs, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires du patrimoine. Ainsi, elles ont pu réceptionner, en 2018, 9.387 déclarations, dont 8.461 au niveau des Cours régionales des comptes, ce qui a porté le nombre global des déclarations, reçues depuis 2010, à un total de 231.413 déclarations.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *