La Russie et le Maroc ont franchi une nouvelle étape dans leur coopération douanière à l’occasion du huitième Conseil mixte intergouvernemental russo-marocain pour la coopération économique et scientifique et technique, tenu le 17 octobre à Moscou, rapportent les autorités russes mardi 28 octobre Selon la Direction fédérale des douanes de Russie (FTS), la rencontre, à laquelle a pris part le directeur adjoint de l’institution, Alexandre German, a donné lieu à la signature de deux instruments bilatéraux qualifiés de structurants pour la fluidité des échanges entre les deux pays.
Un protocole sur l’échange de données douanières
Le premier document, a indiqué la FTS, est un protocole relatif à l’échange de documents et d’informations sur la valeur en douane des marchandises circulant entre la Russie et le Maroc. L’accord prévoit, «sur la fondement de demandes adressées par l’une ou l’autre des parties, la transmission de déclarations en douane, de factures commerciales, ainsi que de documents d’accompagnement et de transport», a précisé l’administration russe.
Cette procédure, a-t-elle souligné, «aura pour finalité d’appuyer les opérations de contrôle douanier et de garantir l’authenticité des données relatives à la valeur déclarée des biens». Selon la même source, ce dispositif devrait accroître la fiabilité des échanges et limiter les risques de fraude documentaire.
Un second accord sur les préférences tarifaires de l’Union économique eurasiatique
Le second instrument paraphé porte sur la coopération, l’échange d’informations et l’assistance mutuelle dans le cadre du système unifié des préférences tarifaires de l’Union économique eurasiatique (EEAS). Ce protocole, a relevé la FTS, «permettra aux autorités douanières russes de vérifier l’authenticité des certificats d’origine des marchandises en consultant directement la base de données électronique marocaine».
Ce mécanisme offrira aux opérateurs du commerce extérieur la possibilité «de se dispenser de la présentation de certificats papier attestant l’origine des produits», a poursuivi la FTS, ce qui réduira sensiblement la charge administrative des entreprises et hâtera le dédouanement des catégories préférentielles de marchandises exportées depuis le Maroc vers la Russie.
En marge de cette réunion, les délégations ont tenu une rencontre bilatérale au cours de laquelle elles ont «convenu d’accélérer les travaux relatifs au projet de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés» et décidé de «tenir en 2026, sur le territoire marocain, la première session du groupe de travail russo-marocain en matière douanière».