L’ambitieuse réforme de la place financière de Casablanca

La place financière «Casablanca Finance City» (CFC), qui a fait l’objet d’une réforme de taille sur les plans législatif et réglementaire, semble plus que jamais vouée à raffermir son rôle et consacrer la position du Maroc en tant que hub économique et financier africain.

Une réforme d’envergure qui, notée positivement par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a notamment permis au Maroc d’être retiré définitivement, en février dernier, de la liste dite «grise» de la fiscalité des États membres de l’Union européenne (UE).

Concrètement, cette réforme a consisté en l’adoption de plusieurs textes législatifs, dont le décret-loi n°2.20 665 du 30 septembre 2020 relatif à la réorganisation de CFC et son décret d’application n°2.20.841. Il s’agit aussi de l’introduction d’une série de mesures fiscales au niveau des lois de finances (LF) au titre des exercices 2020 et 2021.

«Ces changements ont été opérés dans la perspective d’améliorer l’attractivité de l’offre CFC et de supprimer toutes les caractéristiques susceptibles d’être considérées comme potentiellement dommageables par l’OCDE», avait affirmé, lors d’une interview Saïd Ibrahimi, Directeur général de Casablanca Finance City Authority (CFCA).

Les entreprises membres actuelles ou à venir profitent d’un large éventail de changements qui leur sont bénéfiques et renforcent l’attractivité de la place financière, avait-il indiqué.

Statut CFC: Quels critères d’éligibilité ?

Force est de relever que le décret n°2.20.841 est venu déterminer clairement les différents critères que doivent remplir les sociétés pour être éligibles au statut CFC.

D’ailleurs et comme l’a expliqué Laila Elandaloussi, expert-comptable et commissaire aux comptes, au moins un des dirigeants de la société doit être résident marocain et exercer son mandat à partir du Maroc, notamment au sein de CFC.

La société postulante doit recruter au moins deux salariés hautement qualifiés, dont l’un au moins doit disposer d’une expérience minimale de trois années d’un «niveau international» pour les prestataires de services techniques et entreprises de négoce, et d’une année seulement pour le reste des activités, a-t-elle précisé.

Pour être éligibles, a poursuivi Mme Elandaloussi, les entreprises doivent aussi contribuer au renforcement de l’expertise technologique du hub financier et aux échanges et financement du développement des activités vers l’Afrique.

Les modalités de calcul de la commission d’instruction et de la commission annuelle au profit de CFC ont été clarifiées, a-t-elle fait remarquer.

«La commission annuelle doit être acquittée avant le 31 mars. Il a été fixé pour cette dernière, une majoration de retard en cas de paiement tardif de 2% pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire», a détaillé la même source.

Une amende de 3 000 dirhams par jour de retard est également décomptée en cas de transmission tardive du rapport annuel qui doit être établi sur un modèle élaboré par CFC et transmis dans un délai de trois mois après la clôture de chaque exercice, a-t-elle ajouté.

Fiscalité et alignement sur les pratiques internationales

Parallèlement, Mme Elandaloussi a souligné que l’alignement sur les bonnes pratiques par rapport aux exigences de l’OCDE se situe au niveau fiscal, indiquant que certaines entreprises financières visées au niveau du décret-loi n°2-20-665 ont été exclues du régime fiscal de CFC.

Il est question des établissements de crédit, des entreprises d’assurances et de réassurance et des sociétés de courtage en assurances et en réassurance, ayant cette qualité, conformément à la législation en vigueur.

De même, la LF-2020 a prévu la suppression du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 8,75% sur le chiffre d’affaire exporté pour mettre en place un taux de 15% pour toutes les sociétés dotées du statut CFC, aussi bien pour le chiffre d’affaires local que celui réalisé à l’étranger, a rappelé Mme Elandaloussi. Ce taux est applicable après une exonération quinquennale.

Toutes ces nouvelles dispositions fiscales, a-t-elle soutenu, «nous ont permis de mieux répondre aux exigences conformité prônées par l’OCDE et l’UE et nous ont valu d’être retirés de la liste grise».

Il est, également, à noter que les anciens membres de CFC, disposant du statut avant le 1er janvier 2020, bénéficient d’une période de transition qui s’étale jusqu’au 31 décembre 2022 pour passer au nouveau régime.

Ce statut, rappelons-le, a été élargi à six nouvelles activités à savoir les sociétés d’investissement, les organismes de placement collectif, les conseillers en investissement financier désormais réglementés, les sociétés et plates-formes de crowdfunding, les sociétés de négoce et les sièges régionaux pouvant facturer des biens et des services intra et extra groupe.

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