La société minière britannique Emmerson Plc, engagée dans le développement du projet de potasse de Khémisset, a déclenché une procédure d’arbitrage contre le Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organe relevant du groupe de la Banque mondiale.
Dans un communiqué transmis à ses actionnaires, l’entreprise affirme avoir déposé une «demande d’arbitrage» fondée sur la prétendue violation, par l’État marocain, de l’accord bilatéral de protection des investissements liant le Royaume-Uni au Maroc. Le litige porte sur ce qu’Emmerson qualifie d’«expropriation» du projet de Khémisset, dont elle évalue la valeur à 2,2 milliards de dollars américains, soit environ 21,8 milliards de dirhams marocains.
Pour faire face à la charge financière de cette procédure, la société a obtenu, en janvier, un financement spécifique de 11,2 millions de dollars (près de 111 millions de dirhams) destiné à couvrir les frais d’arbitrage ainsi qu’une partie substantielle de ses dépenses administratives courantes.
Le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner (BSF), conseil d’Emmerson Plc, œuvre actuellement à la constitution du tribunal arbitral et à la rédaction du mémoire exposant les griefs détaillés de l’entreprise. Le dépôt de la demande d’arbitrage auprès du Cirdi marque le lancement officiel d’une procédure qui devrait s’étendre sur deux années, alternant productions écrites et audience probatoire.
Graham Clarke, directeur général d’Emmerson Plc, a déclaré en substance que «la décision de saisir le Cirdi constitue une étape capitale, à la mesure de la solidité juridique du dossier», assurant que des mises à jour régulières seraient communiquées au fil de l’évolution du contentieux.
