Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a rendu public un mémorandum sur le projet de loi réorganisant le Conseil national de la presse (CNP), où il réclame une composition plus ouverte et une indépendance mieux assurée.
Dans ce document transmis au président de la Chambre des représentants, le CNDH souligne «l’impératif de consacrer le principe de pluralisme et de représentativité dans la composition du Conseil, en y associant les différents acteurs et catégories professionnelles». Le texte mentionne la nécessité d’inclure journalistes, éditeurs, représentants de la société civile et universitaires, tout en tenant compte «du genre social et de la diversité culturelle et linguistique».
L’instance recommande en particulier l’adoption d’un système électoral fondé sur des listes, de manière, dit-elle, «à garantir une plus grande transparence et une expression démocratique». Le CNDH insiste également sur l’équilibre entre éditeurs en fonction «de la taille et de la diversité des entreprises médiatiques» et souhaite que soient prises en considération «les nouvelles catégories liées aux mutations numériques et à la création de contenu».
Des garanties d’indépendance et de transparence
Concernant l’autonomie du CNP, le mémorandum insiste sur «l’importance de mettre à disposition un financement durable qui assure l’indépendance des choix organisationnels et éditoriaux de l’entreprise médiatique».
Le CNDH propose en outre de développer les mécanismes de publicité des décisions, en demandant au Conseil «de publier périodiquement ses décisions et rapports relatifs aux plaintes et au financement». Il plaide également pour «des procédures claires en matière de nomination et de communication avec l’opinion publique».
Enfin, le texte encourage à donner la priorité à l’autorégulation, tout en appelant à «unifier la base juridique des sanctions dans les affaires de diffamation» et à les adapter «aux normes internationales».
