Le Conseil de la concurrence a annoncé avoir accordé au Centre monétique interbancaire (CMI) une prolongation des délais pour la cession de ses contrats, afin d’assurer un transfert ordonné et conforme aux exigences techniques et réglementaires.
Réuni le 27 octobre, le Conseil a décidé «d’accorder au CMI une extension de six mois, soit jusqu’au 30 avril 2026, pour la cession des contrats conclus avec les administrations et établissements publics, et de trois mois, jusqu’au 31 janvier 2026, pour les contrats commerçants».
Cette décision fait suite «à la saisine du Conseil par le CMI, qui a sollicité une extension du délai initial fixé au 31 octobre 2025 dans le cadre de la mise en œuvre des engagements souscrits au titre de la décision n°152/D/2024».
Le Conseil précise que «le CMI a invoqué les délais nécessaires à l’obtention des autorisations, ainsi que la tenue au Maroc de la Coupe d’Afrique des nations 2025, événement majeur mobilisant d’importantes ressources pour garantir la continuité des services de paiement électronique».
Une ouverture progressive du marché à la concurrence
Après examen des arguments avancés, le Conseil a estimé que «cette prolongation vise à garantir la réussite du processus de transfert dans des conditions techniques et réglementaires maîtrisées, tout en assurant une ouverture effective du marché à la concurrence».
Afin d’en garantir le respect, «le Conseil a assorti cette extension d’une astreinte journalière applicable en cas de non-respect des échéances révisées». L’institution a également indiqué qu’elle «assurera un suivi continu de la mise en œuvre de ces engagements, pour que la transition vers un marché plus concurrentiel s’effectue dans les nouveaux délais fixés et dans le plein respect des règles de concurrence».
Le Conseil a rappelé que «dans le cadre de la décision n°152/D/2024, le CMI s’était engagé à mettre fin à son activité d’acquisition et à céder l’ensemble de ses contrats d’adhésion des commerçants avant le 31 octobre 2025». Il demeurera toutefois «une plateforme technique multi-acquéreurs opérant dans des conditions objectives et transparentes».
Ces engagements, selon le communiqué, «ont pour objectif de favoriser l’ouverture du marché de l’acquisition à de nouveaux acteurs, notamment les établissements de paiement, afin de stimuler la concurrence et d’améliorer la qualité des services proposés aux commerçants».
