Le Conseil de la Concurrence dégage toute responsabilité concernant les informations relatées par certaines sources de presse concernant l’existence d’une entente entre les sociétés pétrolières sur le marché national des hydrocarbures, objet de la saisine contentieuse auprès du conseil.
Le Conseil précise mercredi dans un communiqué que “la Direction des Instructions du Conseil est encore dans la phase d’examen des réponses des sociétés pétrolières aux griefs qui leur ont été notifiés conformément aux dispositions de la Loi sur la liberté des prix et de la concurrence”.
Une fois cette phase est achevée, et comme le stipule la loi, les membres du Conseil délibéreront en Assemblée plénière sur la décision à adopter concernant cette saisine, note le communiqué.
Rappelons que toutes formes d’entente entre les entreprises est considérée anticoncurrentielle et donc interdite. Selon sa définition juridique, une entente anticoncurrentielle, parfois aussi appelée «cartel», «est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé».
Une entente a lieu lorsque plusieurs entreprises visent à avantager l’ensemble des entreprises qui ont passé un accord entre elles au détriment du consommateur, l’État ou même une autre entreprise.
