Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a présenté, dans son rapport annuel pour 2024, une évaluation détaillée de la gestion de la carrière des magistrats, marquée par une attention accrue portée à la compétence, à la transparence et à l’équilibre institutionnel. Le Conseil affirme miser sur «une bonne gouvernance de la gestion de la situation professionnelle des magistrats» afin de «relever les défis de compétence et d’indépendance».
La nomination judiciaire, levier d’efficacité et de renouvellement
Le rapport rappelle que le CSPJ, conformément à l’article 113 de la Constitution, veille à «assurer la mise en œuvre des garanties accordées aux magistrats, particulièrement leur indépendance, nomination, promotion et discipline». L’année 2024 a été jalonnée de deux sessions ordinaires, ouvertes le 30 janvier et le 12 septembre, totalisant vingt-huit réunions, au cours desquelles «le Conseil a examiné diverses questions relatives à la situation professionnelle des juges».
Ces travaux ont concerné la nomination de vice-présidents, de substituts et de responsables judiciaires, ainsi que la gestion des postes vacants et des retraites. L’ensemble de ces décisions, selon le rapport, a été conduit dans un esprit de «transparence, d’égalité des chances et d’impartialité», conformément aux lois organiques n°100.13 et 106.13.
Le CSPJ a attaché une importance singulière à la désignation des responsables judiciaires, estimant que «leur rôle est central dans la mise en œuvre de la réforme de la justice». En 2024, vingt-sept nominations ont été prononcées, dont quatorze juges nouvellement promus à des postes de responsabilité, signe de la volonté de «rajeunir la direction judiciaire et d’investir dans les jeunes compétences».
Dans le prolongement du plan stratégique 2021-2026, le Conseil a arrêté de nouvelles règles encadrant la sélection des candidats, en s’appuyant sur «les compétences scientifiques et professionnelles, le comportement judiciaire, les capacités communicationnelles et organisationnelles, ainsi que les projets de développement présentés».
Depuis 2021, 274 postes de responsabilité ont été révisés, avec un taux de renouvellement de 45,6 %. Le rapport met en relief «l’évolution notable du nombre de femmes responsables», désormais au nombre de dix-neuf, soit 6,9 % du total. Le CSPJ indique vouloir «ériger la promotion de la femme magistrate en axe stratégique», annonçant pour 2025 des formations spécifiques à l’Institut supérieur de la magistrature.
Le Conseil s’est également penché sur l’intégration des attachés judiciaires : la 46ᵉ et la 47ᵉ promotions, regroupant respectivement 249 et 299 attachés, ont été intégrées à la magistrature. «Les jeunes de moins de trente ans constituent 91,6 % de la 46ᵉ promotion», note le rapport, tandis que la 47ᵉ «se distingue par un niveau académique élevé».
Enfin, 108 vice-responsables judiciaires ont été nommés, traduisant la volonté du Conseil de «garantir l’efficacité de la gestion des tribunaux et d’adapter l’organisation à l’élargissement de la carte judiciaire du Royaume».
Promotions, mobilité et retraites : un équilibre entre compétence et continuité
La session de janvier 2024 a constitué une étape décisive, marquée par «la présentation de listes de magistrats remplissant les conditions d’ancienneté et de mérite requises pour la promotion». Au total, 3 626 promotions ont été approuvées, dont 1 670 au grade et 1 956 à l’échelon.
Le rapport précise que «1 192 juges ont été promus du grade exceptionnel au grade d’excellence», tandis que «474 sont passés du 3ᵉ au 2ᵉ grade». Ce mouvement, selon le Conseil, reflète «un dynamisme évident dans la gestion de la situation professionnelle des juges».
Le CSPJ a également traité 669 mutations judiciaires destinées à «garantir le bon fonctionnement du système judiciaire et répondre aux besoins des tribunaux». Ces mouvements se répartissent entre mutations sur demande (49,78 %), mutations après promotion (37,82 %) et mutations pour combler les déficits (7,47 %).
La comparaison avec les années précédentes fait apparaître «une progression notable du nombre de mutations, passé de 442 en 2022 à 663 en 2024».
S’agissant de la retraite, le Conseil a mis en œuvre les nouvelles dispositions de la loi organique n°14.22, portant le plafond d’âge à 75 ans. «Sept juges ont bénéficié d’une prolongation de deux ans», contre des centaines lors des années antérieures, marquant une réduction volontaire du dispositif. Treize juges ont été mis à la retraite, tandis que «neuf ont obtenu une retraite anticipée pour raisons personnelles ou de santé».
Le rapport mentionne également «deux démissions approuvées en 2024», portant à cinq le total sur les quatre dernières années, ce qui témoigne, selon le CSPJ, du «fort attachement des magistrats à l’exercice de leur fonction malgré les contraintes du métier».
Enfin, trente-cinq départs ont été enregistrés en 2024 : treize retraites ordinaires, neuf retraites anticipées, trois révocations, deux absences injustifiées, deux démissions et cinq décès. Ces chiffres traduisent, selon le rapport, «l’ampleur du défi de renouvellement du corps judiciaire et la nécessité de garantir la continuité du service public de la justice».
