Le gouvernement examinera le 30 octobre les décrets relatifs à la CNSS, aux universités partenaires et aux licences 5G

Le conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner une série de textes portant sur la gouvernance de la sécurité sociale, l’enseignement supérieur, les télécommunications et la coopération judiciaire internationale, a indiqué un communiqué du département du chef du gouvernement.

Selon la même source, le conseil «débutera ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets». Le premier texte «concerne le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)», tandis que le second «fixe la liste des universités et établissements liés à l’État par une convention de partenariat dans le domaine de la promotion de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique».

Les trois autres décrets «ont trait à l’octroi de licences aux sociétés Maroc Telecom, Médi Télécom et Wana Corporate pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications 5G». Ce volet technique revêt une portée stratégique dans le cadre de la structuration du secteur national des télécommunications, notamment en matière d’infrastructures numériques.

Une coopération maroco-irakienne et des nominations à de hautes fonctions

Le Conseil «poursuivra ses travaux par l’examen d’une convention de coopération entre les gouvernements du Maroc et d’Irak relative au transfèrement des personnes condamnées, conformément à la Convention de Riyad de 1983, ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord».

La même réunion «se clôturera par l’étude de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution».

Enfin, le communiqué précise qu’«à l’issue du Conseil de gouvernement, une réunion spéciale sera tenue pour examiner certains projets de lois», consacrant une séance supplémentaire à l’examen législatif des textes en instance.

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