Le Maroc a décidé de prolonger pour trois années supplémentaires les mesures de sauvegarde imposées aux importations de panneaux de bois revêtus, selon une notification officielle transmise le 17 septembre par sa délégation auprès du Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les autorités marocaines ont indiqué que «Rabat a rendu un second arrêt définitif positif dans le cadre de l’examen au titre de la clause de temporisation», ajoutant que «les mesures continueront d’être appliquées sous la forme d’un contingent tarifaire, assorti d’un droit spécifique de 1,6 dirham par kilogramme sur les volumes dépassant les seuils autorisés».
Modalités du contingent et durée des mesures
Selon la communication transmise à l’OMC, «le quota pour la période du 20 septembre 2025 au 19 septembre 2026 est fixé à 35 280 000 kilogrammes». Ce plafond sera relevé à «38 808 000 kilogrammes entre septembre 2026 et septembre 2027», puis à «42 688 800 kilogrammes entre septembre 2027 et septembre 2028».
Le document précise que «ces mesures entreront en vigueur le 20 septembre 2025 et cesseront le 19 septembre 2028». Elles concernent des panneaux fabriqués «par l’agglomération de fragments de bois à l’aide de colles, recouverts en surface de papiers décoratifs imprégnés de mélamine, de stratifiés plastiques ou de feuilles plastiques». En revanche, «les panneaux de type Oriented Strand Board (OSB) et Waferboard sont exclus».
Il est également indiqué que «les positions tarifaires marocaines touchées par ces restrictions sont 4410.11.20.90, 4410.11.30.90, 4410.19.92.90 et 4410.19.93.90». La mesure «ne s’applique pas aux produits originaires de la Chine continentale, de la Région administrative spéciale de Hong Kong, de la Région administrative spéciale de Macao et de Taïwan».
Rappel des précédentes étapes de la procédure
Selon le rappel chronologique consigné par le Comité des sauvegardes, «le Maroc avait ouvert son enquête de sauvegarde le 31 juillet 2018». Le 20 septembre 2019, le Royaume «avait instauré un contingent tarifaire triennal assorti du droit additionnel de 1,6 dirham/kg sur les volumes excédentaires», mesure qui «avait pris fin le 19 septembre 2022».
Le 23 mars 2022, les autorités «avaient ouvert un premier examen au titre de la clause de temporisation». Ce processus avait débouché, le 16 août 2022, sur une notification par laquelle «le Maroc annonçait le maintien du contingent pour une nouvelle période de trois ans».
La procédure actuelle «s’inscrit dans le prolongement de l’ouverture, le 30 avril 2025, du second examen au titre de la clause de temporisation», qui a conduit à la décision rendue publique cette semaine par la délégation marocaine auprès de l’OMC.
