Le Parti marocain libéral (PML) a formellement déposé deux plaintes contre Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice, le soupçonnant de transgressions fiscales et d’irrégularités dans la déclaration de son patrimoine. L’une a été adressée à Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, l’autre à Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour des comptes.
Un aveu public de minoration fiscale
Dans sa première plainte, le PML s’appuie sur les déclarations publiques du ministre, qui aurait affirmé que «de son point de vue, il est en droit de déclarer la valeur qu’il juge adéquate dans le cas d’une donation entre conjoints». Le parti dénonce un «aveu explicite d’infraction fiscale», invoquant l’obligation légale de déclarer la valeur réelle des biens transférés, y compris lorsqu’il s’agit de libéralités familiales.
Le PML affirme que l’acte notarié en question concerne un bien immobilier cédé à l’épouse du ministre pour une valeur déclarée inférieure à celle du marché, en violation présumée des articles 143, 217 et 220 du code général des impôts (CGI). Le parti estime qu’un tel acte constitue une rupture manifeste du principe d’égalité devant l’impôt, et cite à l’appui l’article 6 de la Constitution, selon lequel «la loi est l’expression suprême de la volonté de la Nation. Tous, y compris les pouvoirs publics, y sont soumis».
Une radiation hypothécaire révélatrice
La seconde plainte s’appuie sur un acte authentique daté du 12 juillet 2024, passé devant Ratiba Sekkate, notaire à Rabat. Le document atteste de la radiation pure et simple d’une hypothèque consentie le 2 décembre 2020, d’un montant de 11 millions de dirhams, grevant un bien foncier désigné sous le numéro 114.612/03, au nom d’Abdellatif Ouahbi.
L’acte précise que les représentantes de la Crédit Immobilier et Hôtelier S.A. – société prêteuse – «consentent à la radiation entière et définitive des inscriptions prises pour la garantie du prêt accordé à Monsieur Ouahbi Abdellatif de la somme de onze millions de dirhams».
Le PML s’interroge sur l’origine des fonds ayant permis le remboursement intégral du prêt et des intérêts y afférents, en une période coïncidant avec l’exercice de hautes fonctions publiques. Il demande à la Cour des comptes de vérifier si ce règlement figure dans la déclaration obligatoire de patrimoine que tout membre du gouvernement est tenu de produire dans un délai de 90 jours suivant sa nomination, en vertu du dahir n°1-08-72.
S’appuyant sur les mécanismes de contrôle prévus par la loi, le parti appelle à «une instruction complète, à la transparence la plus totale envers l’opinion publique, et à l’application des conséquences juridiques requises en cas de confirmation des irrégularités relevées». À ses yeux, cette affaire met à l’épreuve «la confiance des citoyens envers les institutions et l’effectivité de l’État de droit».
