La problématique du dumping en relation avec la santé publique a émergé au grand jour à l’occasion d’une requête du laboratoire Sothema qui estime que la suppression des droits de douanes appliqués à l’insuline de provenance danoise nuit à l’industrie nationale.
Le produit concerné est l’insuline importée du Danemark, plus précisément par l’entreprise pharmaceutique Novo Nordisk, conditionné en flacon de 10 ml, ne sera pas exempt de mesures d’antidumping. Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique a décidé de reconduire les droits de douanes appliqués à ce produit qui sont de 13,89% pendant toute la période de l’enquête, conformément aux articles 44 et 45 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale.
Sothema a présenté un dossier «comportant des données factuelles et justifiées». Les pièces fournies devraient être à même de «justifier une présomption selon laquelle le dumping et le dommage subsisteront ou se reproduiront si le droit antidumping ou l’engagement sur les prix est supprimé», énonce l’avis public n°14/19. Sont évaluées et considérées, la recevabilité de la procédure, la marge de dumping, puis la réalité du préjudice encouru. Finalement, si le dumping et le préjudice sont démontrés, des droits, déclinés sous forme de taxes à l’importation ou d’engagements sont ou maintenus, ou instaurés.
Novo Nordisk s’est engagé à ne pas recourir à la dépréciation en prix de son produit vu l’accroissement du volume de ses importations. Pour désigner le prix à l’exportation, Sothema a pris appui sur le prix de soumission de l’importateur coopérant avec la société danoise et à un appel d’offres récent du ministère de la santé. Le nouveau taux de l’imposition de droits antidumping sera consigné auprès de l’administration des douanes et impôts indirects après le dévoilement des conclusions de l’enquête du réexamen de la procédure.
