Les autorités judiciaires marocaines ont rendu, dans des délais jugés raisonnables, les jugements et décisions relatifs aux actes de violence et de destruction survenus lors des manifestations non autorisées de la fin septembre, tout en préservant les garanties d’un procès équitable, a affirmé Hassan Farhan, magistrat à la présidence du ministère public.
Selon lui, «les décisions ont été rendues sans précipitation, en tenant compte de la situation pénale des accusés, contrairement à ce que certains prétendent.» Le magistrat a souligné que «toutes les étapes de l’enquête et du jugement se sont déroulées dans le strict respect des procédures légales et des droits de la défense», rappelant que «les procès-verbaux d’audition ont été établis en toute conformité, sans contrainte ni pression.»
Procédures, enquêtes et peines prononcées
Hassan Farhan a précisé que «les affaires encore pendantes devant les tribunaux s’expliquent par les délais sollicités par la défense pour préparer les plaidoiries.» Il a indiqué que «les peines prononcées dans certaines affaires pénales n’ont pas dépassé quinze ans, bien que la gravité des faits eût pu justifier des condamnations allant jusqu’à trente ans.»
Le magistrat a relevé que «le tribunal a pris en considération les circonstances personnelles des accusés, notamment leur situation sociale et l’absence d’antécédents judiciaires,» ajoutant que «certaines affaires demeurent en instruction dans le cadre du parachèvement des procédures d’enquête.»
S’agissant des arrestations opérées à la suite des manifestations, «plusieurs individus ont été interpellés, dont 3 300 relaxés après les opérations de pointage effectuées par les services de sécurité compétents,» a-t-il précisé, ajoutant que «parmi les personnes arrêtées figuraient plusieurs mineurs remis à leurs tuteurs.»
Pour les cas d’implication avérée dans des actes criminels graves, «2 480 individus ont été déférés devant les parquets de Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger, Oujda et d’autres juridictions, afin que soient prises les mesures légales appropriées à leur encontre.»
Infractions constatées et garanties procédurales
L’enquête conduite avec les personnes déférées a permis, selon Hassan Farhan, «de réunir des preuves suffisantes démontrant que certaines d’entre elles ont commis des actes criminels graves constituant, d’un point de vue juridique, des délits et crimes passibles de sanctions prévues par le code pénal et par certaines lois spéciales.»
Ces faits, a-t-il détaillé, concernent «la désobéissance de la part de plus de deux individus et de détenteurs d’armes, l’outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions avec violence ayant entraîné une effusion de sang, l’incitation à la commission de délits et crimes et la participation à un attroupement armé.» Ils englobent également «la destruction et le pillage de biens mobiliers dans des communes avec usage de la violence, des actes de vandalisme sur des biens à utilité publique, l’obstruction des véhicules pour bloquer la circulation, le vol qualifié, l’incendie volontaire d’habitations ou de véhicules non occupés et la détention d’armes dans des circonstances menaçant la sécurité des personnes et des biens.»
Le magistrat a insisté sur le fait que «les interventions des forces de l’ordre se sont déroulées conformément à la loi, dans le cadre des prérogatives qui leur sont dévolues par les textes régissant les attroupements publics, en vue de garantir la sûreté des personnes et la préservation de l’ordre public.»
Après parachèvement des procédures d’enquête, «les parquets concernés ont décidé de poursuivre 2 480 prévenus, dont 959 en état de liberté et 1 473 en détention,» un chiffre réduit après «la remise en liberté d’un certain nombre d’accusés à la suite de jugements de sursis et d’acquittement.»
Par ailleurs, «les parquets ont décidé de classer la procédure à l’encontre de 48 mis en cause, après examen minutieux des moyens de preuve et dans le respect de la présomption d’innocence et du droit à l’assistance d’un avocat,» a ajouté le responsable judiciaire. Selon les données disponibles jusqu’au 27 octobre, «66 accusés ont fait l’objet de décisions rendues au niveau des chambres pénales de première instance près les cours d’appel, réparties entre 61 condamnations et cinq acquittements.»
Bien que les faits aient été graves, «les peines ont varié entre un an, deux ans, trois ans, quatre ans, dix ans et quinze ans de prison,» le tribunal ayant «souvent appliqué des circonstances atténuantes en considération de la situation sociale des condamnés.»
Au niveau des tribunaux de première instance, «301 jugements ont été rendus à l’encontre de majeurs, dont 208 condamnations fermes, 66 peines avec sursis et 27 acquittements.» Enfin, «des jugements ont également été prononcés à l’encontre de 162 mineurs, dont 83 remis à leurs tuteurs, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.»
Il ressort de ces données que «les acquittements prononcés au niveau des tribunaux de première instance représentent 11,4 % de l’ensemble des jugements, tandis qu’au niveau des cours d’appel, les décisions d’acquittement s’élèvent à 9,7 %.»
