Le conseil de gouvernement a donné son aval, jeudi à Rabat, au projet de décret n° 2.25.100, définissant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des installations d’autoproduction de l’énergie électrique.
Présenté par la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leïla Benali, ce texte vient, selon le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, M. Baitas, «préciser les dispositions prévues par les articles 3 à 6 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique». Ces dispositions prévoient, a-t-il rappelé, «trois régimes encadrant la construction et l’exploitation des installations d’autoproduction : le régime de déclaration, le régime d’approbation de raccordement et le régime d’autorisation».
M. Baitas a souligné que le projet de décret «établit un cadre réglementaire complet pour les régimes d’autorisation, de raccordement et d’exploitation des installations d’autoproduction d’électricité». Il a précisé qu’il «définit notamment les règles applicables à la construction et à l’exploitation des installations destinées à l’autoconsommation non raccordées au réseau électrique national».
Définition des régimes d’autorisation et de raccordement
Le texte, a-t-il poursuivi, «fixe également le régime d’autorisation pour les installations raccordées ou destinées à être raccordées au réseau basse tension». Il «détermine en outre les modalités d’approbation du raccordement, les conditions d’exploitation et celles pouvant entraîner le retrait d’une approbation ou d’une autorisation».
Le porte-parole du gouvernement a indiqué que l’exécutif «a décidé de reporter à une réunion ultérieure l’examen du projet de décret n° 2.25.01 relatif à la révision du plafond de l’excédent de capacité de production des installations d’autoproduction d’énergie électrique».
