OPCI : Mohamed Lazim recommande de proroger le régime fiscal transitoire pour une durée de 5 ans minimum

Le PLF-2021 a prévu plusieurs dispositions réglementaires relatives au régime fiscal des OPCI.

Le Directeur général du cabinet GUI4, expert MRICS en immobilier et expert judiciaire près la Cour d’Appel de Casablanca, Mohamed Lazim, rappelle que parmi ces mesures la prorogation du régime fiscal transitoire de deux ans à partir de premier janvier 2021 au titre des opérations d’apports des immeubles aux OPCI réalisées par les contribuables personnes morales soumises à l’IS, ou personnes physiques soumises à l’IR professionnel (RNR/RNS), ou les particuliers soumis à l’IR sur profit foncier. 

Selon l’expert judiciaire, cette mesure permettra, sans doute, d’encourager les opérations d’apports des biens immeubles à l’actif des OPCI. Toutefois, ce délai de prorogation nécessiterait, à son sens, d’être étendu et cela, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le lancement officiel des OPCI par le ministère des Finances a eu lieu le 11 Juin 2019, et la constitution effective des OPCI ne pouvait avoir lieu qu’après la publication au bulletin officiel, en date du 05 Septembre 2019, de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n° 02/2019 relative à l’agrément et le fonctionnement de l’OPCI. Ensuite, plusieurs investisseurs et professionnels de l’immobilier perçoivent ce nouvel outil d’investissement comme étant un instrument compliqué de par sa réglementation et son contrôle rigoureux par l’AMMC. Un délai supplémentaire permettrait, ainsi, de vulgariser davantage ce nouveau mode d’investissement aux professionnels et au grand public et de bien maîtriser le montage juridique, administratif et fiscal des OPCI.

Il recommande ainsi de proroger le régime fiscal transitoire pour une durée de 5 ans minimum à partir du premier janvier 2021 et ce, sous réserve de la mise en place de la réglementation des OPCI « Grand public » dans les 2 ans qui suivent, autoriser aux OPCI d’acquérir des actifs immobiliers résidentiels pour absorber le stock non-vendu de ces actifs et augmenter l’offre résidentielle locative et prévoir un régime spécifique pour les foncières qui désirent se transformer en OPCI et éclaircir certaines dispositions à caractère juridique et fiscal relatives à cette opération.

Il est aussi question d’autoriser aux OPCI d’acquérir des actifs immobiliers en hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la mesure où le montant de la TVA grevant l’investissement principal des OPCI (lors de l’acquisition d’actifs immobiliers) est très important, comparé aux loyers perçus. Cette disposition permettra, d’une part, d’encourager les OPCI à investir davantage dans le marché immobilier et, d’autre part, d’augmenter leurs liquidités en évitant un crédit de TVA important dont l’absorbation par les revenus locatifs nécessiterait plusieurs années.

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