Polémique à Casablanca autour de la disparition présumée d’un registre foncier communal

Une vive controverse oppose la municipalité de Casablanca à l’Organisation marocaine des droits de l’homme et de lutte contre la corruption (OMDHLC), à propos de ce que l’ONG qualifie de «dissimulation injustifiée» d’un document stratégique recensant l’ensemble du patrimoine immobilier communal.

Dans sa déclaration, l’OMDHLC a dénoncé ce qu’elle considère comme une entrave grave à la transparence et à la bonne gouvernance, pointant du doigt la présidente du conseil municipal, Nabila Rmili (RNI), qu’elle accuse de taire l’existence d’un document public élaboré grâce à des fonds issus du budget local. Il s’agit, selon elle, du registre d’inventaire exhaustif des biens immobiliers relevant de la collectivité, un projet de plusieurs millions de dirhams mené par la société Casa Patrimoine en partenariat avec un cabinet d’études privé, dès la mandature de l’ancien maire Mohamed Sajid.

L’organisation appelle à l’ouverture d’une enquête judiciaire et administrative pour établir les responsabilité tout en demandant l’intervention de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT, MinInt) ainsi qu’un audit complet par la Cour des comptes (CC). Elle exige également la suspension du versement des honoraires du cabinet d’études en attendant la clarification du sort du registre, la numérisation de ce dernier, son dépôt préventif auprès de la conservation foncière, et la systématisation de la consignation officielle de tout transfert de documents publics.

Qualifiant cette affaire de révélatrice d’un déficit structurel de transparence, l’OMDHLC affirme qu’il ne s’agit pas d’un incident isolé mais d’un symptôme d’une gouvernance vacillante dans l’une des principales métropoles économiques du royaume. Elle a déclaré son intention de saisir les instances de contrôle et de poursuivre l’affaire dans l’espace public jusqu’à élucidation complète des faits.

Dans une mise au point transmise à la presse, El Hussein Nasrallah, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, a démenti catégoriquement les allégations relatives à la perte du registre. Selon lui, la version papier du document, telle que remise par la société prestataire, est bel et bien en possession de la municipalité. Il précise toutefois que la version numérique demeure pour l’heure conservée par l’entreprise, dans l’attente de la mise à disposition d’un serveur sécurisé par la collectivité.

«Ce sujet a déjà fait l’objet d’éclaircissements détaillés», a-t-il indiqué, affirmant que «le registre n’est ni perdu ni soustrait à l’autorité municipale, contrairement aux insinuations de certaines parties.»

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