Rembourser la TVA aux entreprises : initiative efficace ou fossé dans le budget de l’Etat ?

En 2018, l’ancien Ministre de l’Economie, Mohamed Boussaid, proposait l’idée du remboursement du crédit TVA aux entreprises publiques. Une décision qui permettra à plusieurs entreprises de récupérer de dodues sommes d’argent. Des sommes que l’Etat n’est pas en mesure de rembourser sans s’endetter.

M. Boussaid avait initié la première phase du remboursement du crédit TVA aux entreprises privées, Mohamed Benchaaboun, son successeur au poste, en a entamé la continuité pour les entreprises publiques également.

Pour les entreprises privées, le crédit de TVA s’élevait à 40 milliards de dhs, dont seulement 11 ont été remboursés directement. Pour les 29 milliards restants, le Trésor a dû s’endetter auprès de banques, sur une période de 5 ans, avec un taux annuel de 3,5%.

Pour les entreprises publiques, notamment l’ONEE, l’ONCF et l’OCP, la loi de finances de 2019 prévoit de les rembourser sur une durée de 10 ans, suivant le même mécanisme. Pour l’OCP seul, la somme du crédit TVA a été évaluée à 20 milliards de dhs, selon la DGI.

Faute de pouvoir les payer directement, ou d’avoir recours à planche à billets, le Trésor ne peut que s’endetter.

Certes, en recevant de telles sommes, les entreprises verront leur capacité d’investissement augmenter, elles pourront mieux payer leurs fournisseurs, ce qui sera bénéfique sur d’autres plans, notamment la création de l’emploi, la génération de revenu, l’augmentation de la productivité…Les entreprises ont donc deux moyens de percevoir leur crédit TVA, soit de le recevoir directement, ou de l’imputer sur leur prochaine déclaration TVA.

Nous l’aurons compris, ce remboursement de TVA est une véritable bouffée d’air frais pour les entreprises, mais, le budget de l’Etat et ses dettes risquent d’en pâtir. Il faut, en effet, que le Trésor fasse très attention à sa capacité d’endettement.

En 2018, la dette publique du Maroc représentait 84% du PIB national, et s’élevait à hauteur de 890 milliards de dhs, selon les données du Trésor en prévision du PLF 2019. Les chiffres auraient pu être inquiétants si l’épargne longue des ménages ne finançait pas la majorité de la dette intérieure. 2019 est une autre histoire, puisque selon les nouvelles données officielles du HCP, les marocains doutent de leur capacité d’épargne cette année. Pour des besoins plus pressants de financement, l’Etat a parfois recours au marché des adjudications où, grâce aux bons de trésor, la banque centrale réalise certaine opérations « d’open market » (marché ouvert) qui lui permettent d’intervenir sur le marché monétaire de façon souple et de régulariser ses fluctuations. La dernière opération d’adjudications avait rapporté au Trésor 11 milliards de dhs en 2018, pour pallier à une croissance imprévue de la dette intérieure.

Concrètement, ces 11 milliards de dhs remboursés, cités ci-dessus, restent infimes par rapport au PIB du Maroc, qui s’élève aux environs de 1100 milliards de dhs par an, leur impact également minime. En d’autres mots, rien n’a encore bougé. l’une des décisions les plus dangereuses restent également l’initative de l’Etat de débloquer 40 milliards en crédits d’un seul coup, qui pourrait entrainer une hausse du niveau d’inflation et influer sur les équilibres macroéconomiques.

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