Travail domestique : nouvelles révélations à savoir

Le projet de loi n° 2.18.686 définissant les conditions d’application du régime de sécurité sociale aux travailleurs et travailleuses domestiques a été adopté jeudi 10 janvier par le conseil de gouvernement.

Le texte a pour objectif de renforcer les droits relatifs à la protection sociale de cette catégorie, à travers la mise en pratique des conditions pour bénéficier des services de la sécurité sociale et de la couverture médicale de base.

Le projet de décret fixe les conditions d’immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que les conditions d’affiliation de leurs employeurs à la caisse, en plus des mesures que la CNSS doit prendre dans le cas de la non affiliation d’un employeur ou de la non immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques, a souligné El Khalfi.

Ledit projet entrera en vigueur à partir du 1er du quatrième mois suivant sa publication au bulletin officiel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *